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Peu importe les raisons pour lesquelles vous souhaitez acheter une propriété en Espagne, nous nous engageons à vous apporter une expérience sans stress et la plus agréable possible. Pour de nombreuses personnes, acheter un bien en Espagne offre une expérience intéressante mais qui peut aussi se démontrer déroutante et implique généralement un engagement financier important. A 79Estates, nous nous engageons à répondre à vos attentes et vous assisterons dans le dédale des procédures administratives et juridiques. Nous décrivons ci-dessous le processus d'achat d'une propriété en Espagne.

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Dès que vous vous serez engagé sur une promesse d'achat, nos avocats s’assureront qu'il n'y a aucune dette contre la propriété et, si nécessaire, pour une plus grande tranquillité d’esprit, nous vous recommanderons d’organiser tous les diagnostiques nécessaires. Nos agents ne sont pas motivés par leur commission, nous ne vendrions jamais un bien que nous n'achèterions pas nous-mêmes. VOUS êtes notre priorité.

SERVICE DE RECHERCHE PERSONNALISE

Notre portefeuille contient des centaines de propriétés à la vente, si malgré cela, vous ne trouvez toujours aucun bien qui corresponde à vos attentes, aucun souci, nous activerons notre réseau de contacts et lancerons une recherche avec vos critères sur notre logiciel, cela fait partie de notre périmètre.

NÉGOCIATION

Il se présentera peut-être un cas de figure où nous vous aurons trouvé un bien correspond à vos attentes exactes, mais dont le prix sera légèrement supérieur à votre budget. Aucun problème, nous ferons de notre mieux pour vous apporter notre soutien, nous rencontrerons le vendeur dans le but de trouver un compromis afin de vous aider à devenir le nouveau propriétaire dans le périmètre de votre budget.

PROCESSUS D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE ET CONSEIL

Les étapes pour l'achat d'un bien en Espagne sont les suivantes,

1-ère Étape: Etablir vos critères de recherche

Vous êtes de passage en Espagne, vous dénichez la maison ou l’appartement idéal et vous souhaitez faire une offre avant de rentrer chez vous. Stop! La plupart des gens font tous cette erreur. Les achats impulsifs peuvent parfois fonctionner, surtout lorsqu'il s'agit d'un vêtement ou d'un cadeau. Mais lorsqu’il s’agit d’un investissement aussi important qu’un bien immobilier, c'est généralement une très mauvaise idée.
Il est primordial de prendre votre temps, de se renseigner sur la région, de déterminer quels seront vos besoins dans l'immédiat mais aussi dans cinq ou dix ans. Se précipiter sur l'achat d'un bien immobilier est probablement l'une des pires erreurs que l'on puisse faire.

2-ème Étape: Retenir les services d'un avocat, nous pouvons vous conseiller à ce sujet.

Lorsque vous aurez trouvé ce bien idéal, vous devez vous assurer que vous avez recours au service d’un notaire/avocat. Sélectionner un notaire/avocat qui veillera sur vos intérêts est une étape primordiale dans le processus d’achat d’un bien en Espagne.

Votre notaire/avocat devra:

  • Etre capable de communiquer facilement avec vous - assurez-vous qu'ils parlent bien votre langue maternelle
  • Etre disponible - si vous êtes à l'étranger pendant le processus d'achat, comment allez-vous rester en contact?
  • Avoir une bonne réputation - demandez toujours des références de personnes ayant utilisé les services de votre avocat.
  • Avoir une bonne expérience - vous voulez vous assurer que votre avocat a suffisamment d'expérience et qu'il est digne de confiance

3-ème Étape: Examen des titres de propriété

Assurez-vous que les titres de propriétés sont corrects notamment:

  • Le statut juridique de la propriété
  • L'absence de dette ou de créance
  • Le montant des charges de copropriété 
  • L'examen des permis de construire et planifications correctes
  • Assurez vous que votre avocat vous confirme que toutes ces vérifications ont bien été effectuées.

4-ème Étape: Signature de la promesse d'achat

L'étape suivante dans l’acquisition d'un bien immobilier en Espagne correspond au moment où votre avocat/notaire vous donne le feu vert et vous invite à signer le contrat d'achat. Le contrat n’est pas encore acté dans le registre officiel, mais il est considéré comme légal et doit être vérifié avant sa signature.
Un acompte de 10% devra être versé, celui-ci servira de dédommagement si vous vous désistez en tant qu'acquéreur. A l’inverse, si le vendeur se désiste, vous aurez le droit, en tant qu'acquéreur, à percevoir deux fois le montant de votre acompte à titre d'indemnisation, sauf indication contractuelle contraire.

5-ème Étape: Obtention du NIE et procuration

Lors du processus d’achat d’un bien immobilier en Espagne, il vous sera nécessaire d'obtenir un NIE si vous n’en avez pas déjà un. Le NIE ou Número de Identificación de Extranjeros signifie que vous êtes enregistré auprès des autorités fiscales espagnoles. Sa demande ne peut être faite qu'en personne au bureau des citoyens étrangers ou au commissariat de police le plus proche.
S'il vous est impossible d'obtenir votre NIE en personne, vous pouvez aussi donner procuration à un tiers en présence d'un notaire. Vous pouvez désigner une personne de confiance qui vous représentera pour certaines transactions. Cela signifie que le processus d'achat peut continuer à se dérouler en votre absence.

6-ème Étape: signature du titre de propriété

Le titre de propriété doit être signé en présence d’un notaire. À ce stade, vous effectuerez également le paiement final et recevrez les clés.
Lorsque vous signez le titre de propriété, vous ne recevez pas immédiatement le document original, mais une version autorisée connue sous le nom de Copia Simple. Si vous avez un crédit immobilier, la banque conservera l'original du titre de propriété jusqu'à remboursement complet du prêt.

7-ème Étape: Inscription au registre foncier

Une fois signé, le titre de propriété devra être enregistré au registre foncier et les entreprises de services publiques devront être informées du changement de nom.

8-ème Étape: Règlement des factures relatives au processus d’achat

Vous devrez régler les factures de votre représentant légal. Demandez une facture détaillée plutôt que d’accepter un montant global qui précisera, les frais de notaire, du registre foncier et des impôts que vous avez payées. Vous devez conserver tous les documents, factures, reçus et garanties – au cas où vous en auriez besoin à nouveau.

9-ème Étape: Réglez vos impôts en ordre

Il est important de rester à jour dans vos impôts une fois que vous devenez propriétaire en Espagne. Votre charge imposable dépendra de votre statut de résident ou non. L’impôt IBI, doit être impérativement payer par tous, résidents et non-résidents. De plus, les non-résidents doivent également s’affranchir de l’impôt sur tous revenus imputés à l’Espagne.

10-ème Étape

Toutes nos félicitations. Vous avez atteint la dernière étape des démarches pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne. En suivant nos conseils, étape par étape, et en profitant du soutien de 79Estates, vous pouvez maintenant profiter de nombreuses années de bonheur comme propriétaire en Espagne.

Soyez vigilant, si vous achetiez un bien dans votre propre pays, vous resteriez attentif sur le processus d’achat, ne laissez donc pas le fait que vous achetez en Espagne affecter votre jugement.